Mentions Légales

Extraits au 1^er mai 2013

Article 1 – Éditeur du site
Ce site La CommVerte.info est édité par :

JK Conseil - Jocelyne Kerjouan - 232 boulevard Voltaire 75011 Paris.
Tel : +33 (0)1 42 12 02 17 - Fax : +33 (0)1 76 50 05 38 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
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Code NAF : 7021Z - N° TVA intracommunautaire : FR09348427782 - 00027

Responsable de la publication : Jocelyne Kerjouan

Conception et réalisation du site : Isabelle Cordier - iConseil
Webmaster : Isabelle Cordier - iConseil  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Le site, ses différentes fonctionnalités et sa maquette graphique, ont été réalisés avec Joomla!
Logiciel libre « open source » sous licence GNU/GPL.
L’hébergement du site La CommVerte.info est assuré par la société :
OVH SARL - 2, rue Kellermann - 59100 Roubaix - France Tél : 08 20 32 03 63 (n° Azur)

Il est accessible depuis les adresses Internet : www.lacommVerte.info, www.lacommverte.fr, www.lacommverte.net, www.lacommverte.eu, www.lacommverte.be

Article 2 - Données personnelles

2.1 Utilisation des données personnelles collectées sur le site

Le site met en œuvre plusieurs traitements de données personnelles ayant pour finalité d’assurer la communication et l’échange d’informations avec les internautes. Ces traitements permettent à La CommVerte.info :

• de répondre aux demandes écrites formulées par courrier électronique ou sur tous les formulaires de contact présents sur le site,
• de les inscrire sur le site pour l’envoi de documents divers,
• de leur envoyer une lettre de diffusion périodique (infolettre),
• de mesurer l’audience du site (outil Google Analytics).

Les données recueillies sur le site La CommVerte.info ne sauraient provenir que de l’enregistrement volontaire par les visiteurs d’une adresse de courrier électronique et/ou de données nominatives permettant de bénéficier de certaines fonctionnalités du site, telles que le formulaire de contact ou les lettres de diffusion éditées par le site, exception faite des adresses IP et des informations concernant les navigateurs des visiteurs, qui sont enregistrées automatiquement par les systèmes de la société OVH dans les logs serveurs et par les systèmes de la société Google Inc.

2.2 Destination des données personnelles collectées sur le site

À l’exception des adresses I.P. de nos visiteurs, les données personnelles collectées par La CommVerte.info sont à usage purement interne, et ne font l’objet d’aucune communication, cession ou divulgation à des tiers.
Les responsables de ces traitements sont : Jocelyne Kerjouan et Isabelle Cordier.

Les adresses I.P. de nos visiteurs ainsi que leurs connexions et les informations concernant leur navigateur collectées par les sociétés OVH et Google Inc. sont traitées sur des serveurs situés en France et aux États-Unis. Elles sont susceptibles d’être communiquées ou cédées à des tiers traitant ces données pour le compte de Google Inc. et pouvant être situés en dehors de l’Union Européenne.

2.3 Conservation des données personnelles collectées sur le site

La CommVerte.info conserve les données personnelles collectées directement par le site pendant une période de cinq ans, à compter de laquelle les données sont totalement effacées.

La CommVerte.info garantit la confidentialité des informations collectées via le site. Les adresses et les données nominatives des utilisateurs du site n’y apparaissent à aucun moment et n’y sont pas stockées.

Concernant la conservation des données collectées par notre outil de mesure d’audience Google Analytics, nous vous invitons à consulter la charte de confidentialité de la société Google Inc.

2.4 Droit d’accès, de modification et de suppression

Conformément à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, la collecte et le traitement des données personnelles par La CommVerte.info sur son site sont dispensés de déclaration auprès de la CNIL (Dispense n°7 – JO n°128 du 3 juin 2006).

Vous disposez, conformément à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès, de rectification, de modification, d’opposition et de suppression sur les données vous concernant.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
[...]

Article 4 - Propriété Intellectuelle

4.1 Moteur du site et gabarits

Le site La CommVerte.info est réalisé et publié avec Joomla!
Les squelettes ou gabarits utilisés sur le site sont soumis à la législation en vigueur et protégés par le droit d’auteur, et demeurent la propriété exclusive de La CommVerte.info ou de leurs créateurs mentionnés sur le site.

4.2 Contenus

Les contenus du site La CommVerte.info sont soumis à la législation en vigueur sur le droit d’auteur et sont soit libres de droits, soit la propriété exclusive de La CommVerte.info.
Sauf mention contraire, toute reproduction et rediffusion de tout ou partie de ces contenus sont soumises à l’autorisation préalable, écrite et expresse de La CommVerte.info à l’exception des fichiers en libre téléchargement dans les ESPACES PRESSE et PRO du site.

Vous pouvez faire la demande de cette autorisation, en précisant le contenu que vous souhaitez reproduire et le support de reproduction envisagé, par Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Si le support de reproduction envisagé est accessible sur Internet, nous vous invitons à nous en communiquer l’adresse (URL). Dans le cas contraire, nous vous invitons à nous transmettre, par Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. des épreuves numériques des pages visées par la reproduction.

Les reproductions à but commercial ou publicitaire ne seront, sauf exception, pas autorisées.

Article 5 - Hyperliens

5.1 Établissement de liens vers les pages du site

A l’exception des sites répertoriés dans les fonctionnalités de partages affichées sur le site (outils tiers tels que : Addthis, Sharethis, Shareaholic...), tous les liens vers la page d’accueil ou l’une des pages Internet du site La CommVerte.info ne peuvent être établis qu’avec l’autorisation expresse de La CommVerte.info.

Cette autorisation ne pourra s’appliquer qu’aux liens qui ne seront pas utilisés à des fins commerciales ou publicitaires, sous réserve que la mention « sur le site La CommVerte.info», ou toute autre mention équivalente ou plus précise soit indiquée clairement sur le lien ou à proximité de celui-ci.

Cette autorisation ne s’appliquera pas aux sites Internet diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, politique, pornographique, xénophobe, raciste ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre et, d’une manière générale, à tout site Internet que La CommVerte.info jugera inapproprié à son activité.

L’expression « site Internet » s’étend à tout mode de publication sur Internet, notamment, mais non exclusivement, aux blogs, forums, profils de réseaux sociaux et communautaires ou pages Web publiées via des plateformes de partage.

5.2 Établissement de liens vers les documents publiés sur le site

Tous les liens directs ou profonds vers un document, nonobstant leur forme ou leur contenu, sont interdits, sauf autorisation expresse de l’éditeur du site.

Cela inclut notamment, mais non exclusivement, tout document de type graphique (tels que .jpeg, .gif, .png), tout document multimédia ou animé (tels que .avi, .mov, .wmv, .flv, .swf, .ppt, .pps), tout document texte ou rédactionnel (tels que .txt, .doc, .docx, .rtf, .xls, .pdf), ainsi que tout autre document non lisible directement depuis un navigateur Internet standard.

5.3 Inclusions et utilisation de cadres

Toute utilisation ou reproduction, même partielle, d’un des éléments du site à l’intérieur d’un site tiers par le biais de procédés dits d’inclusion, de cadres (frames), d’inlining ou de tout autre procédé de nature similaire sont formellement interdits.

5.4 Demandes d’autorisation

L’autorisation pour l’établissement des liens visés au présent article doit être demandée par Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. La demande doit obligatoirement mentionner l’adresse de la page (URL) où figurera le lien sur le site tiers.
Les reproductions à but commercial ou publicitaire ne seront, sauf exception, pas autorisées.
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